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Que signifie IRP ?

 

 IRP = INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : CE, DP, CHSCT, DS ou RS au CE.

 

Schématiquement, le rôle et les prérogatives de chacune des IRP (Instances Représentatives du Personnel) sont les suivants : 


 le CE (Comité d’Entreprise) contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution, et a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles. 


 le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), au travers d’enquêtes et d’inspections, formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. 


 les DP (délégués du Personnel) formulent auprès de l’employeur des réclamations individuelles ou collectives. Dans la pratique, elles n’ont pas toutes les mêmes prérogatives et outils d’intervention.

 

 le DS (délégué syndical) porte les revendications de son organisation, qu’il représente auprès de l’employeur et des autres instances représentatives, et négocie les accords d’entreprise ou d’établissement. Il est aussi l’intermédiaire et le défenseur de ses collègues auprès de l’employeur. 


 Le RS (représentant syndical) au CE et le DS au CHSCT apportent leur vision syndicale au niveau de l’instance. Il est désigné par ses instances nationales, qui en informent l’employeur.

 

Comment travailler ensemble ?
 
Les DP peuvent communiquer au CE ou au CHSCT des suggestions et observations du personnel sur les questions rentrant dans leur champ de compétence respective (C. trav., art. L 2313-3). 
Le CHSCT joue un rôle d’expertise à l’égard du CE ou des DP, qui peuvent lui confier des études sur toutes les questions de sa compétence. 
Le Représentant Syndical auprès des différentes IRP est le porte parole, avec voix consultative, de son organisation syndicale au sein de ces instances.
Cette coopération est indispensable, et chaque IRP doit en prendre l’habitude, afin de faire circuler l'information et de coordonnées les actions en autres.

Quelles sont les possibilités de cumul de mandats ?

 

 

 

Textes de référence

Code du travail : article L2323-1             Code du travail : article L4612-1

Code du travail : article L2313-3             Code du travail : article L2131-1

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